Le 1er octobre dernier, le Premier ministre Michel Barnier a prononcé un discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Il a abordé plusieurs thématiques critiques pour la France, notamment l’immobilier, la transition énergétique, et la gestion du foncier. Des annonces importantes pour des français qui identifient le logement comme l’un de leurs premiers postes de dépense. Michel Barnier a annoncé plusieurs mesures pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété. Nous vous proposons ici un résumé des mesures et des annonces présentées.
1. LE Logement : Un Chantier Majeur
1.1 Extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Premier ministre a exprimé son soutien à l’extension du PTZ pour les primo-accédants sur tout le territoire français. Elle est actuellement limité à certaines zones dites « tendues » et types de logements. Cette extension vise donc à faciliter l’achat d’un premier logement, même dans les zones moins tendues.
1.2 Évolution de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
Michel Barnier a souligné la nécessité de faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation ZAN. Cette réglementation, visant à limiter l’artificialisation des sols, est souvent critiquée pour entraver la construction de logements. Le Premier ministre cherche à trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et les besoins essentiels de l’industrie et du logement. Le domaine de l’immobilier est directement impacté par cette évolution.
1.3 Simplification des Normes de Construction
Le gouvernement prévoit de simplifier les normes de construction. Ainsi, ceci va faciliter la construction de logements neufs et la réhabilitation des anciens. De plus, cette simplification devrait réduire les contraintes administratives et accélérer les processus de construction.
1.4 Un DPE Simplifié
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), qui classe les logements en fonction de leur performance énergétique, sera simplifié par rapport à sa version du début de l’année. Son calendrier sera également adapté. Ainsi, cette mesure vise à répondre aux critiques concernant la complexité et les impacts du DPE sur le marché de la location, notamment en ce qui concerne les « passoires thermiques » (logements classés F, G ou E).
1.5 Logement Social : Plus de Pouvoirs aux Maires
Michel Barnier a proposé de donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux. Les bailleurs devront également réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires. Cela leur permettra d’adapter les loyers à leurs ressources, ce qui est présenté comme une mesure de justice sociale.
2. Transition Énergétique & Dette Écologique
2.1 Stratégie Énergétique et Climatique
Le Premier ministre a mis en avant la transition énergétique comme un moteur de la politique industrielle française. Il a préconisé une offre énergétique décarbonée en poursuivant le développement du nucléaire, des énergies renouvelables (EnR), de la biomasse et des biocarburants. Les travaux de planification dans ce domaine reprendront immédiatement, en utilisant des outils tels que la Stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, et la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.
2.2 Gestion de l’Eau
Michel Barnier a également abordé la question de l’eau. Il a évoqué les sécheresses, les inondations, les conflits d’usages, la pollution des nappes phréatiques et l’envolée des prix. Il a appelé à la tenue d’une grande conférence sur l’eau, 60 ans après la première loi sur le sujet.
3. Gestion du Foncier & Contraintes Administratives
3.1 Nécessité de Foncier pour la Construction
Le Premier ministre a souligné que la construction de logements nécessite du foncier. Cela justifie la révision de la réglementation ZAN. Cette approche pragmatique vise à répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement.
3.2 Allègement des Contraintes Administratives
Michel Barnier a exprimé sa volonté d’alléger les contraintes administratives à tous les niveaux. Cela va faciliter ainsi les processus de construction et de réhabilitation des logements. Cette mesure devrait accélérer les projets immobiliers et réduire les coûts associés aux formalités administratives.
4. Réactions des Professionnels de l’Immobilier
Les professionnels de l’immobilier, tels que les constructeurs, les courtiers et les promoteurs, ont généralement salué les annonces de Michel Barnier. Ils voient dans ces mesures une prise de conscience de l’urgence à agir sur le logement et une volonté de relancer l’accession à la propriété et la construction neuve.
4.1 Le support à l’extension du PTZ ( Prêt à Taux Zéro )
On apprécie beaucoup l’extension du PTZ sur tout le territoire. Elle devrait contribuer à la primo-accession, notamment pour les ménages modestes. Cette annonce est la bienvenue dans une période où les taux d’intérêt demeurent élevés malgré leur légère baisse.
4.2 Des critiques sur le DPE ( Diagnostic de Performance Energétique )
Certains professionnels, comme Audrey Zermati de la société Effy spécialisée en rénovation énergétique, ont exprimé des réserves concernant le report de l’interdiction de louer des passoires thermiques et la simplification du DPE. Ils estiment que ces mesures pourraient nuire à la stabilité du cadre réglementaire et à l’ambition de rénover massivement et durablement les logements.
Le discours de Michel Barnier met en évidence une volonté certaine de relancer l’investissement dans le logement et de faire de la transition énergétique un pilier de la politique industrielle française. Les mesures annoncées, bien que saluées par de nombreux professionnels, soulèvent également certaines critiques concernant leurs stabilité et efficacité dans le temps. Les défis à relever sont nombreux, mais les annonces de Michel Barnier indiquent une approche plus pragmatique et différenciée pour répondre aux besoins urgents du secteur de l’immobilier et de l’environnement. La mise en œuvre rapide de ces mesures sera cruciale pour évaluer leur impact réel sur le terrain.
