Qu’il s’agisse d’installer un abri de jardin, d’agrandir ou d’aménager un grenier ou d’installer de nouvelles fenêtres, de nombreux travaux, aussi anodins soient ils, peuvent nécessiter le dépôt d’une déclaration préalable à la construction ou même d’une demande de permis de construire avant que la construction ne puisse commencer. Pour cela, il est important de bien se renseigner et de respecter les règles d’urbanisme afin d’éviter les risques de refus. Suivant les communes, des formalités très restrictives peuvent s’appliquer, à côté des bâtiments historiques, vers des zones protégées ou même des sites classés…
Rénover un bâtiment
Pour les travaux de construction qui modifient l’apparence d’une maison, une déclaration préalable est nécessaire : c’est le cas lors de l’installation de Velux par exemple, de l’ajout d’un balcon ou du remplacement de fenêtres en bois par d’autres en PVC, etc… Vous n’êtes dispensé de déclaration préalable que si vos travaux sont une reproduction à l’identique de ce qui existe. Il existe cependant des exceptions : les zones protégées par exemple, nécessitent une déclaration préalable même pour de simples restaurations.
L’installation à l’extérieur de pompes à chaleur, d’équipements de climatisation, de chaudières à condensation (avec évacuation de l’air vers l’extérieur), ou de panneaux solaires nécessite également une déclaration préalable.
S’agrandir
Vous souhaitez aménager un abri de jardin ou une véranda, aménager vos combles, réaliser un garage ou au contraire le transformer en pièce supplémentaire ?
- La dispense de toute formalité s’applique si la surface au sol n’excède pas 5m2 et si la hauteur sous plafond se situe entre 1,80m et 12m au maximum. Au-delà de ces limites, vous devez effectuer une déclaration préalable.
- On exige le permis de construire si la surface dépasse 20m² (40m² en zone urbaine avec plan local d’urbanisme).
- Enfin, si la surface totale dépasse les 150m2, il est nécessaire de faire appel à un architecte pour dessiner les plans et déposer la demande de permis.
Le cas particulier des piscines
Dans le cas d’une piscine hors-sol :
- Pour un maximum de 3 mois, elle ne demande pas de formalités particulières.
- Pour plus de 3 mois: vous devez faire une demande préalable, si elle est enterrée et si la surface est comprise entre 10 et 100m2.
- On vous demandera une demande de permis si votre piscine fait plus de 100m2.
ATTENTION : dans les zones protégées, une autorisation est nécessaire quel que soit la taille de la piscine (ou du bassin enterré) : informez-vous à la mairie avant de commencer les travaux !
En effet, le plan d’urbanisme peut prévoir des réglementations particulières.
Fin de chantier : ne pas oublier de le signaler !
Au début des travaux et si vous avez un permis de construire, vous devez déposer une déclaration en mairie. De la même façon à la fin de ceux-ci, il est également nécessaire de soumettre à la mairie une déclaration d’achèvement. Vous devez faire une déclaration pour confirmer les travaux qui ont été déclarés au préalable et pour justifier de la réalisation officielle du projet déposé.
il est possible que vous ayez à payer une taxe d’aménagement, dont le montant varie selon la commune.
NOTE : Dans les réserves naturelles et les zones protégées, il peut parfois être nécessaire de demander un permis de démolition à la municipalité afin de retirer un cabanon ou des dépendances abandonnées.
Et les délais dans tout ça ?
De manière générale, l’administration municipale dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer sur une déclaration préalable et de trois pour les permis de construire (deux pour une maison individuelle ).
Après ce délai, son silence vaut acceptation, avec toutefois le droit de changer d’avis dans les 3 mois qui suivent.
Elle a aussi la possibilité de reporter sa décision d’un mois, et de demander soit de plus amples renseignements, ou même une modification du projet.
Pour plus de conseils et d’aide
• Vous pouvez contacter en premier lieu votre mairie, qui vous aidera plus spécifiquement en fonction de votre projet. Ensuite, vous pouvez contacter le conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement : www.fncaue.com
• Enfin, l’agence nationale pour l’information sur le logement peut également vous aider : www.anil.org