Pendant la durée d’un bail de location, le locataire peut faire une demande de rénovation ou d’entretien. Il se peut que vous jugiez non essentiels certains travaux et que vous ne souhaitiez pas les financer (alors qu’ils sont pourtant nécessaires). Pour vous assurer de vos droits, il est important de connaître les dispositions légales concernant les responsabilités en matière de travaux entre le locataire et le propriétaire, ainsi que les cas où le locataire peut agir sans votre consentement.
devoirs en tant que locataire
Il est fréquent que les locataires pensent pouvoir être dispensés de toute responsabilité concernant le paiement et l’exécution des travaux dans un logement en location. Cependant, pendant la durée de leur bail, ils doivent assumer certains travaux à réaliser, tant directement (réparations locatives) qu’indirectement (via les charges locatives).
Les réparations et travaux relevant de l’entretien régulier du logement et qui incombent au locataire, sont énumérés de manière non exhaustive par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Il s’agit principalement des petites réparations et des réparations locatives nécessaires pour maintenir le logement en bon état : remplacer une vitre brisée, nettoyer les moquettes et les revêtements de sol, refaire une clé perdue, entretenir les équipements électriques et la chaudière..
Le locataire se doit de réaliser ces travaux avant de quitter le logement ou de mettre fin à son bail. Dans le cas contraire, le propriétaire peut déduire les frais engagés pour remettre le logement en état de la caution versée par le locataire à son entrée dans les lieux.
les initiatives permises
Le locataire peut entreprendre des travaux sans nécessairement nécessiter l’aval du propriétaire. On autorise généralement les travaux de petites modifications ou de décoration, tant qu’ils ne transforment pas la nature du bien loué. Le locataire a donc le droit de repeindre un mur, de changer la moquette ou de percer des trous dans les cloisons (à reboucher avant le fin du bail).
Avec le consentement écrit du bailleur, le locataire peut également entreprendre des modifications majeurs affectant la structure ou la configuration du logement, tels que l’abattage d’un mur ou le remplacement d’une baignoire par une douche.
Sans consentement écrit, le propriétaire peut demander la remise en état du logement à la fin du bail ou conserver les modifications apportées sans que le locataire ne puisse réclamer d’indemnisation pour les frais engagés.
et du côté propriétaire ?
Si l’on se place côté propriétaire, celui-ci doit financer ou entreprendre les travaux de grande ampleur qui ne relèvent pas des réparations locatives.
Conformément à la loi, le propriétaire doit fournir un logement conforme aux normes et en bon état au locataire, et le locataire a le droit de demander des travaux de mise en conformité.
De plus, le bailleur doit payer pour les réparations nécessaires afin de maintenir le bien loué en bon état, telles que le remplacement de la chaudière, la réparation des murs et de la toiture, le changement des fenêtres ou l’installation de double vitrage, ainsi que la réparation des équipements essentiels du logement tels que les radiateurs, le chauffe-eau et la VMC.
Il est à souligner que dans le cas où les travaux durent plus de 40 jours, le bailleur doit indemniser le locataire pour les désagréments subis, proportionnellement à la durée de ces réparations. Il est donc important pour les locataires comme pour les propriétaires, de comprendre clairement leurs responsabilités en matière d’entretien et de réparations dans un logement en location. En suivant les dispositions légales et en communiquant efficacement, les deux parties peuvent maintenir un environnement harmonieux et bien entretenu.